J.O. 36 du 12 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés)

NOR : DEFP0301124A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 janvier 2003, l'arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés) est modifié ainsi qu'il suit :

Ajouter après le troisième alinéa : « La nomination de Mme Caudron (Amandine) prend effet le 9 décembre 2002 ».